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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0039 du 15 février 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/15/0039

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 février 2020 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 13 février 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
  3. Décret du 13 février 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 13 février 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 13 février 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  6. Décret du 13 février 2020 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 13 février 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 13 février 2020 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 6 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 février 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 6 février 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 10 février 2020 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision n° 2019-1723 du 26 novembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2020
  2. Avis n° 2020-0009 du 9 janvier 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange sur le département de la Haute-Vienne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2020/15/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL PAC/6 du 5 février 2020 relative au plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC)
  2. Décision n° 2020/16/GOLF CHAMBORD/4 du 5 février 2020 relative au projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club sur la commune de La Ferté-Saint-Cyr
  3. Décision n° 2020/17/LIGNE 2 MÉTRO AIX-MARSEILLE-PROVENCE/1 du 5 février 2020 relative au prolongement de la ligne 2 du métro de la métropole Aix-Marseille-Provence
  4. Décision n° 2020/20/ADP PROJET DE PRIVATISATION/1 du 5 février 2020 relative au projet de privatisation d'ADP
  5. Décision n° 2020/21/ZAC CLUSTER DES MÉDIAS/1 du 5 février 2020 relative à la ZAC Cluster des médias sur les communes de Dugny, du Bourget et de La Courneuve
  6. Décision n° 2020/22/ZAC DE LA PLAINE SAULNIER/1 du 5 février 2020 relative à la déclaration de projet de la ZAC de la Plaine Saulnier (93) emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis
  7. Décision n° 2020/24/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/3 du 5 février 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne
  8. Décision n° 2020/25/ÉOLIEN MER NORMANDIE/8 du 5 février 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie
  9. Décision n° 2020/26/TAéO/4 du 5 février 2020 relative au projet de tramway Nord TAéO à Saint-Denis de La Réunion communauté intercommunale du Nord Réunion (CINOR)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-28 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Vaucluse
  2. Décision n° 2020-31 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Paris
  3. Décision n° 2020-82 du 5 février 2020 autorisant l'association RAJE Avignon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RAJE Avignon
  4. Décision n° 2020-83 du 5 février 2020 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral dans la zone d'Avignon local
  5. Décision n° 2020-84 du 5 février 2020 autorisant l'association Saludi Pafous à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aïoli Radio
  6. Décision n° 2020-85 du 5 février 2020 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport
  7. Décision n° 2020-86 du 5 février 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Avignon
  8. Décision n° 2020-87 du 5 février 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Avignon
  9. Décision n° 2020-88 du 5 février 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Vaucluse
  10. Décision n° 2020-89 du 5 février 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone d'Avignon local
  11. Décision n° 2020-90 du 5 février 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone d'Avignon local
  12. Décision n° 2020-91 du 5 février 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone d'Avignon local
  13. Décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opémux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux étendu, Bordeaux local, Toulouse étendu et Toulouse local
  14. Décision n° 2020-97 du 5 février 2020 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Bourgogne
  15. Décision n° 2020-98 du 5 février 2020 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Plus
  16. Décision n° 2020-99 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio K6
  17. Décision n° 2020-100 du 5 février 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Dijon étendu
  18. Décision n° 2020-101 du 5 février 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone de Dijon étendu
  19. Décision n° 2020-103 du 5 février 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Dijon étendu
  20. Décision n° 2020-104 du 5 février 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone de Dijon étendu
  21. Décision n° 2020-105 du 5 février 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone de Dijon étendu
  22. Décision n° 2020-106 du 5 février 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone de Dijon étendu
  23. Décision n° 2020-107 du 5 février 2020 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Dijon étendu
  24. Décision n° 2020-110 du 5 février 2020 autorisant l'Association pour le développement de l'expression radiophonique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Dijon Campus
  25. Décision n° 2020-113 du 5 février 2020 autorisant la SAS SOPRODI Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star
  26. Décision n° 2020-114 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé K6FM
  27. Décision n° 2020-115 du 5 février 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Dijon
  28. Décision n° 2020-116 du 5 février 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Dijon
  29. Décision n° 2020-117 du 5 février 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone de Dijon local
  30. Décision n° 2020-118 du 5 février 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone de Dijon local
  31. Décision n° 2020-121 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Dijon local
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