Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment

NOR : MTRD1927169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/22/MTRD1927169A/jo/texte
JORF n°0039 du 15 février 2020
Texte n° 7
ChronoLégi
Version initiale


La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment,
Arrête :


  • Les mots : « 15 avril 2019 » de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment susvisé sont remplacés par les mots : « 3 mars 2020 ».


  • Les mots : « niveau 4 » de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment susvisé sont remplacés par les mots : « niveau 3 ».


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 octobre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,2 Ko
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