Article 2
Les mots : « niveau 4 » de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment susvisé sont remplacés par les mots : « niveau 3 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD1927169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/22/MTRD1927169A/jo/article_2
Texte n°7
Les mots : « niveau 4 » de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment susvisé sont remplacés par les mots : « niveau 3 ».
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