Article 1
Le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
A la subdivision « 08.02.01.01 - Evacuation ou sclérose de collection du rein » :
- Est modifié le titre de la subdivision comme suit :
« 08.02.01.01 - Sclérose et destruction de lésion du rein »
- Est inscrit l'acte suivant :
«
Code | Libellé | Activité | Phase | ExoTM | Regroupement |
|---|---|---|---|---|---|
JANH798 [A] | Destruction de tumeur rénale par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage scanographique Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165 -1 du code de la sécurité sociale ; la sélection des patients éligibles à l'intervention nécessite une concertation pluridisciplinaire comprenant au minimum un urologue et un radiologue, la participation complémentaire d'un oncologue médical et d'un anesthésiste pouvant être nécessaire afin de discuter l'ensemble de la stratégie thérapeutique Environnement : établissement disposant d'un plateau technique de radiologie interventionnelle équipé de matériel d'anesthésie et de réanimation permettant la prise en charge d'une complication et également la réalisation d'une intervention sous anesthésie générale Facturation : le tarif prend en compte le guidage scanographique ; le guidage scanographique inclut un complément échographique éventuel | 1 | 0 | 1 | ATM |
Anesthésie | 4 | 0 | 1 | ADA | |
GELE001 |
».