Décision du 3 février 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS1935268S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/2/3/AGRS1935268S/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


A l'article 11 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Xavier Paul, attaché principal d'administration de l'Etat, pour la gestion de proximité des agents du réseau d'appui aux personnes et aux structures et du secrétariat national de ce réseau. »