Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

NOR : AGRG2002691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/AGRG2002691A/jo/texte
JORF n°0031 du 6 février 2020
Texte n° 45
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plants de pomme de terre »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Pomme de terre de consommation
    Alix.
    Germicopa SAS (FR).
    Germicopa Breeding (FR).

    Badira.
    Bretagne Plants Innovation (FR).
    Bretagne Plants Innovation (FR).

    Decibel.
    Germicopa SAS (FR).
    Germicopa Breeding (FR).

    GERMI113.
    Germicopa SAS (FR).
    Germicopa Breeding (FR).

    Pomme de terre de consommation : catégorie Chair ferme
    Erionne.
    Bretagne Plants Innovation (FR).
    Bretagne Plants Innovation (FR).

    Garance.
    Station de Recherche du Comité Nord (FR).
    SIPRE (FR).

    Glorietta.
    Böhm-Nordkartoffel Agrarproduktion GmbH & Co. OHG (DE).
    Europlant France Sarl (FR).

    Goldmarie.
    Norika Nordring Kartoffelzucht und Vermehrungs GmbH (DE).
    Norika Nordring Kartoffelzucht und Vermehrungs GmbH (DE).

    Monique.
    Böhm-Nordkartoffel Agrarproduktion GmbH & Co. OHG (DE).
    Europlant France Sarl (FR).

    Normandeline.
    Station de Recherche du Comité Nord (FR).
    SIPRE (FR).


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2020, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la liste A des variétés désignées ci-après :


    - pomme de terre de consommation : Adora, Agata, Apollo, Atlas, Bea, Bintje, Cerisa, CRISPS4ALL, Eden, Institut de Beauvais, Kerpondy, Margod, Nazca, Resy, Rubis, Sirtema, Synergy, Urgenta, Voyager ;
    - pomme de terre de consommation : catégorie Chair ferme : Altesse, Belle de Fontenay, B.F. 15, Lady christl, Ratte, Rosa, Roseval, Sieglinde, Stella ;
    - pomme de terre Féculière : Hinga, Kaptah vandel.


  • Est prolongée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2020, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
    Eldorado, Kennebec, Printaline.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France de la liste A, les variétés désignées ci-après :
    Aminca, Corolle, Delice, Dolly, Hermine, Viola.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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