Décision du 3 février 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS1935268S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/2/3/AGRS1935268S/jo/texte

Texte n°46

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La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


  • A l'article 11 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
    « 3. M. Xavier Paul, attaché principal d'administration de l'Etat, pour la gestion de proximité des agents du réseau d'appui aux personnes et aux structures et du secrétariat national de ce réseau. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2020.


S. Delaporte

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