Article 17
L'arrêté du 6 janvier 2009relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2001902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/21/ARMH2001902A/jo/article_17
Texte n°6
L'arrêté du 6 janvier 2009relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.