Article 16
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les concours organisés en 2020.
Arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine
NOR : ARMH2001902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/21/ARMH2001902A/jo/article_16
Texte n°6