Premier ministre

2. Arrêté du 30 janvier 2020 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Ministère de la justice

3. Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2020
4. Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Grasse (06) (rectificatif)

Ministère des armées

5. Décret n° 2020-72 du 30 janvier 2020 modifiant le décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique
6. Arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine

Ministère de la transition écologique et solidaire

7. Arrêté du 28 janvier 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Angoulême (Charente), identifiée ZIT Angoulême, dans la région d'information de vol de Bordeaux
8. Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)
9. Arrêté du 31 janvier 2020 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)

Ministère des solidarités et de la santé

10. Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
11. Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire
12. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
13. Arrêté du 29 janvier 2020 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
14. Arrêté du 31 janvier 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère de l'économie et des finances

15. Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
16. Arrêté du 27 janvier 2020 portant annulation et report de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2, option f « Agroalimentaire et bio-industrie » du concours externe, dominante scientifique et technologique et modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère du travail

25. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

26. Décision du 23 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Ministère de l'action et des comptes publics

27. Décret n° 2020-75 du 30 janvier 2020 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne et en réseau physique de distribution
28. Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er février 2020
29. Arrêté du 28 janvier 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes
30. Arrêté du 28 janvier 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes
31. Arrêté du 31 janvier 2020 portant report de crédits
32. Arrêté du 31 janvier 2020 portant report de crédits
33. Arrêté du 31 janvier 2020 portant report de crédits

Ministère de l'intérieur

34. Décret n° 2020-76 du 30 janvier 2020 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2020 du carnaval de Nice
35. Décret n° 2020-77 du 30 janvier 2020 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2020 de la fête du citron à Menton
36. Arrêté du 27 janvier 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Edith SELTZER »
37. Arrêté du 31 janvier 2020 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique lyonnais lors de la rencontre du dimanche 2 février 2020 à 15 heures avec l'OGC Nice

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

38. Arrêté du 20 décembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial pour l'interrégion du Grand Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) - session 2020 organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (rectificatif)

Ministère des outre-mer

39. Arrêté du 28 janvier 2020 portant application au ministère des outre-mer de l'organisation du temps de travail de certains services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Ministère de la culture

40. Arrêté du 3 janvier 2020 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par mutation, par détachement et par concours des maîtres de conférences et des professeurs des écoles nationales supérieures en architecture
41. Arrêté du 3 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
42. Arrêté du 8 janvier 2020 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » au centre d'art contemporain de la Ferme du Buisson, situé à Noisiel
43. Arrêté du 22 janvier 2020 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
44. Arrêté du 24 janvier 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Rémy-de-Provence
45. Arrêté du 27 janvier 2020 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à la régie autonome « Le Plan »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

46. Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
47. Arrêté du 27 janvier 2020 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
48. Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
49. Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l'Association des producteurs de Fruitière de Domessin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Ministère des sports

50. Arrêté du 29 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ouvert au titre de l'année 2019

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

53. Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
54. Arrêté du 31 janvier 2020 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)

Ministère de la justice

55. Arrêté du 24 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 24 janvier 2020 relatif à deux sociétés par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 24 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 24 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 24 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 24 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 28 janvier 2020 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la transition écologique et solidaire

71. Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et désignation du commissaire du gouvernement de l'Office français de la biodiversité
72. Décret du 6 septembre 2019 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (rectificatif)
73. Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire) (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé

74. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé »

Ministère de l'économie et des finances

75. Décret du 30 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
76. Décret du 30 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
77. Décret du 31 janvier 2020 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)
78. Arrêté du 2 décembre 2019 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
79. Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
80. Arrêté du 28 janvier 2020 portant admission à la retraite
81. Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination de responsables ministériels aux normes
82. Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination du président du comité consultatif du service à compétence nationale dénommé « mission d'appui au financement des infrastructures »

Ministère du travail

83. Arrêté du 31 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

84. Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

Ministère de l'action et des comptes publics

85. Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)
86. Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)
87. Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (agents comptables intérimaires)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

88. Décret du 31 janvier 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
89. Décret du 31 janvier 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère du travail

90. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
91. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
92. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
93. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
94. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
95. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

96. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
97. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande
98. Avis relatif à l'extension d'un accord de champ intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)
99. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire des salariés des scieries agricoles et activités connexes, et les salariés au temps des exploitations forestières de Franche-Comté

Premier ministre

118. Avis de vacance d'emploi (sous-directeur d'administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

119. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

120. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau en technologies numériques au département informatique électronique (DIE) au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
121. Avis de vacance de deux emplois d'expert de haut niveau en technologies numériques au département informatique électronique (DIE) au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

122. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Châtaigne des Cévennes »
123. Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020