Arrêté du 21 janvier 2020 portant homologation de la décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Version INITIALE

NOR : TREP2001149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/21/TREP2001149A/jo/article_snum3

Texte n°10


Rejets d'effluents chimiques gazeux
[INB147-ENV-1] Les effluents rejetés dans l'atmosphère par la cheminée, sous forme de gaz ou d'aérosols, n'excèdent pas les limites suivantes :


Paramètre

Concentration volumique maximale (mg/m3)

Flux annuel (kg/an)

Ozone

3,3

270


Rejets d'effluents liquides
[INB147-ENV-2] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant des seuils de décisions qu'il a préalablement établis en application de l'article 3.2.13 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, que les eaux pluviales ne présentent pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure aux seuils de décision desdites méthodes. Ces vérifications portent sur l'activité béta globale.
[INB147-ENV-3] Les paramètres chimiques des rejets d'eaux pluviales canalisés n'excèdent pas les limites suivantes :


Paramètres

Eaux pluviales
Concentrations maximales
(mg/L)

DCO (demande chimique en oxygène)

200

DBO5 (demande biologique en oxygène)

30

MES (matières en suspension)

35

HCT (hydrocarbures totaux)

5