Annexe
A la décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille
Arrêté du 21 janvier 2020 portant homologation de la décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille
NOR : TREP2001149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/21/TREP2001149A/jo/article_snum2
Texte n°10