Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Version INITIALE

NOR : MICB1920252D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/MICB1920252D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/2020-61/jo/article_11

Texte n°37

Article 11


L'article 9 est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 9.-Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 7 sont nommés professeurs des écoles nationales supérieures d'art stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de douze mois.
« Les dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics leur sont applicables, sous réserve des dispositions du présent titre.
« A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision du ministre chargé de la culture, après avis de la commission d'évaluation prévue à l'article 8. »