Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Version INITIALE

NOR : MICB1920252D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/MICB1920252D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/2020-61/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixée ainsi qu'il suit :
«


GRADES

ÉCHELONS

DURÉE

Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe

Echelon spécial

-

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe

11e échelon

-

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans 6 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans


».