Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un signal tricolore de contrôle de flot de type R22v pour la régulation de la vitesse des véhicules à Vieux-Mesnil (Nord)

Version INITIALE

NOR : INTS1935695A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/14/INTS1935695A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le maire de Vieux-Mesnil et le président du conseil départemental du Nord sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.