Article 3
L'annexe III est remplacée par l'annexe I du présent arrêté fixant la liste des structures autorisées à mener l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2020.
Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019
NOR : SSAH2000521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/7/SSAH2000521A/jo/article_3
Texte n°12