Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019

Version INITIALE

NOR : SSAH2000521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/7/SSAH2000521A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « La liste des structures autorisées à mener l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2020 est fixée en annexe III du présent arrêté. »