Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019

Version INITIALE

NOR : SSAH2000521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/7/SSAH2000521A/jo/article_snum1

Texte n°12


ANNEXE I
LISTE DES STRUCTURES AUTORISÉES À PARTICIPER À L'EXPÉRIMENTATION D'UN PAIEMENT EN ÉQUIPE DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN VILLE (PEPS) À PARTIR DE 2020


SISA Collectif Santé
33880 Saint-Caprais-De-Bordeaux

CDS Communal Simone Veil
72400 La Ferté-Bernard

CDS Participatif Le Château En Santé
13015 Marseille

CDS La Case De Santé
31000 Toulouse

CDS Municipal Docteur Pesqué
93300 Aubervilliers

CDS ACSBE La Place Santé
93200 Saint-Denis