Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'un organisme de la filière des déchets de textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures en application de l'article R. 543-214 du code de l'environnement (société Eco TLC)

Version INITIALE

NOR : TREP1934633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/TREP1934633A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2022.
L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, s'il apparaît que la société Eco TLC n'a pas observé les exigences du cahier des charges de l'arrêté du 3 avril 2014 susvisé.