En application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 du code de l'environnement, la société Eco TLC, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 292 801, est agréée, sur la base de sa demande d'agrément susvisée déposée pour remplir les obligations de responsabilité élargie des producteurs des produits TLC, dans le respect du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-218 du code de l'environnement.