Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'un organisme de la filière des déchets de textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures en application de l'article R. 543-214 du code de l'environnement (société Eco TLC)
NOR : TREP1934633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/TREP1934633A/jo/article_3
Texte n°6