ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR : INTS1935432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/INTS1935432A/jo/article_snum1
Texte n°27