Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 21 février 2020.
Décision du 12 novembre 2019 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SSAU2000220S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/11/12/SSAU2000220S/jo/article_3
Texte n°14