Arrêté du 8 janvier 2020 portant inscription du système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANEB+ de la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2000576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/8/SSAS2000576A/jo/texte
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
Texte n° 13

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », après la rubrique « Société MICROLIFE France (MICROLIFE) » est ajoutée la rubrique suivante :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française (DTF)

    1102866

    Location hebdomadaire, compresseur, courte durée, DTF, AEROLIGHT
    Location hebdomadaire de courte durée discontinue pour un traitement inférieur ou égal à quatre semaines.
    DESCRIPTION
    Le compresseur AEROLIGHT est composé :
    - d'une pompe qui produit l'air comprimé,
    - d'un interrupteur,
    - d'un cordon électrique reliant le compresseur au secteur.
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
    - pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
    - ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
    REFERENCE PRISE EN CHARGE
    AEROLIGHT (référence ALIGHT)
    Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2025.

    1122194

    Location hebdomadaire, compresseur, jusqu'à 65e semaine, DTF, AEROLIGHT
    DESCRIPTION
    Le compresseur AEROLIGHT est composé :
    - d'une pompe qui produit l'air comprimé,
    - d'un interrupteur,
    - d'un cordon électrique reliant le compresseur au secteur.
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
    - pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
    - ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
    REFERENCE PRISE EN CHARGE
    AEROLIGHT (référence ALIGHT)
    Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2025.

    1178579

    Location hebdomadaire, compresseur, au-delà de 65e semaine, DTF, AEROLIGHT
    DESCRIPTION
    Le compresseur AEROLIGHT est composé :
    - d'une pompe qui produit l'air comprimé,
    - d'un interrupteur,
    - d'un cordon électrique reliant le compresseur au secteur.
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
    - pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
    - ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
    REFERENCE PRISE EN CHARGE
    AEROLIGHT (référence ALIGHT)
    Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2025.

    1173493

    Achat, nébuliseur et masque, DTF, EXTRANEB+
    Achat du nébuliseur EXTRANEB+ et de l'embout buccal ou du masque bucco-nasal adulte ou pédiatrique.
    DESCRIPTION
    Le nébuliseur EXTRANEB+ est composé :
    - d'une cuve-réservoir, destinée à recevoir le médicament à nébuliser,
    - d'une chambre de réception de l'aérosol produit (corps du nébuliseur),
    - d'un tuyau de raccordement au compresseur, qui assure l'acheminement de l'air comprimé,
    - d'un embout adapté à une catégorie de patient.
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
    - pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
    - ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    - référence NL9MXB : Nébuliseur + embout buccal,
    - référence NL9MXR : Nébuliseur + masque bucco-nasal adulte,
    - référence NL9MXP : Nébuliseur + masque bucco-nasal pédiatrique.
    Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2025.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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