Décision du 12 novembre 2019 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Article 1

Le Livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
Au paragraphe « 01.01.13 - Tests neuropsychologiques » :
Sont modifiées les notes des actes suivants :
«

Code	Texte
ALQP006	Test d'évaluation d'un déficit cognitif Selon les recommandations de la HAS en vigueur
ALQP002	Test d'évaluation de l'efficience intellectuelle de l'enfant Selon les recommandations de la HAS en vigueur
ALQP005	Test d'évaluation de l'efficience intellectuelle de l'adulte Selon les recommandations de la HAS en vigueur
ALQP003	Test d'évaluation d'une dépression Selon les recommandations de la HAS en vigueur
ALQP004	Test d'évaluation des aspects psychopathologiques de la personnalité Selon les recommandations de la HAS en vigueur

».
Au sous-paragraphe « 07.03.02.09 - Actes thérapeutiques sur l'estomac pour obésité morbide » :
Sont modifiées le libellé et les notes des actes suivants :
«

Code	Texte
HFCC003 [A, J,K, T]	Court-circuit gastrique avec anse montée en Y [Bypass gastrique en Y] pour obésité morbide, par cœlioscopie Bypass gastrique de Roux en Y par coelioscopie Indication : selon les recommandations de bonne pratique Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale ; établie par les recommandations de bonne pratique Environnement : spécifique ; établi par les recommandations de bonne pratique ; équipe multidisciplinaire Recueil prospectif de données : nécessaire (GELE001)
HFCA001 [A, J,K, T]	Court-circuit gastrique avec anse montée en Y [Bypass gastrique en Y] pour obésité morbide, par laparotomie Bypass gastrique de Roux en Y par laparotomie Indication : selon les recommandations de bonne pratique Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale ; établie par les recommandations de bonne pratique Environnement : spécifique ; établi par les recommandations de bonne pratique ; équipe multidisciplinaire Recueil prospectif de données : nécessaire (GELE001)

Code

Texte

HFCC003
[A, J,K, T]

Court-circuit gastrique avec anse montée en Y [Bypass gastrique en Y] pour obésité morbide, par cœlioscopie
Bypass gastrique de Roux en Y par coelioscopie
Indication : selon les recommandations de bonne pratique
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale ; établie par les recommandations de bonne pratique
Environnement : spécifique ; établi par les recommandations de bonne pratique ; équipe multidisciplinaire
Recueil prospectif de données : nécessaire
(GELE001)

HFCA001
[A, J,K, T]

Court-circuit gastrique avec anse montée en Y [Bypass gastrique en Y] pour obésité morbide, par laparotomie
Bypass gastrique de Roux en Y par laparotomie
Indication : selon les recommandations de bonne pratique
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale ; établie par les recommandations de bonne pratique
Environnement : spécifique ; établi par les recommandations de bonne pratique ; équipe multidisciplinaire
Recueil prospectif de données : nécessaire
(GELE001)

».
Au sous-paragraphe « 14.03.03.13 - Autres actes thérapeutiques sur l'articulation du genou » :
Sont modifiées, les notes des deux actes suivants :
«

Code	Texte
NFCA132 [J, K,T,7]	Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthrotomie Indications : Réparation par microfractures avec recouvrement des lésions traumatiques chondrales et ostéochondrales, symptomatiques, de grade III ou IV (selon la classification de l'International Cartilage Repair Society ; ICRS), localisées, des surfaces articulaires du genou (condyles, trochlée, patella) et dont les dimensions sont comprises entre 2 et 8 cm2 Contre-indications et modalités de prescription et d'utilisation : Cf. avis HAS du 4 octobre 2016 et du 14 décembre 2016 Facturation : l'éventuelle greffe d'os spongieux est comprise dans l'acte
NFCC408 [J, K,T,7]	Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthroscopie Indications : Réparation par microfractures avec recouvrement des lésions traumatiques chondrales et ostéochondrales, symptomatiques, de grade III ou IV (selon la classification de l'International Cartilage Repair Society ; ICRS), localisées, des surfaces articulaires du genou (condyles, trochlée, patella) et dont les dimensions sont comprises entre 2 et 8 cm2 Contre-indications et modalités de prescription et d'utilisation : Cf. avis HAS du 4 octobre 2016 et du 14 décembre 2016 Facturation : l'éventuelle greffe d'os spongieux est comprise dans l'acte

Code

Texte

NFCA132
[J, K,T,7]

Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthrotomie
Indications : Réparation par microfractures avec recouvrement des lésions traumatiques chondrales et ostéochondrales, symptomatiques,
de grade III ou IV (selon la classification de l'International Cartilage Repair Society ; ICRS), localisées, des surfaces articulaires du genou (condyles, trochlée, patella) et dont les dimensions sont comprises entre 2 et 8 cm2
Contre-indications et modalités de prescription et d'utilisation : Cf. avis HAS du 4 octobre 2016 et du 14 décembre 2016
Facturation : l'éventuelle greffe d'os spongieux est comprise dans l'acte

NFCC408
[J, K,T,7]

Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthroscopie
Indications : Réparation par microfractures avec recouvrement des lésions traumatiques chondrales et ostéochondrales, symptomatiques,
de grade III ou IV (selon la classification de l'International Cartilage Repair Society ; ICRS), localisées, des surfaces articulaires du genou (condyles, trochlée, patella) et dont les dimensions sont comprises entre 2 et 8 cm2
Contre-indications et modalités de prescription et d'utilisation : Cf. avis HAS du 4 octobre 2016 et du 14 décembre 2016
Facturation : l'éventuelle greffe d'os spongieux est comprise dans l'acte

».
Au paragraphe « 18.02.17.03 - Autres gestes complémentaires d'anesthésie » :
Sont modifiés, le libellé et les notes de l'acte suivant :
«

Code	Texte
AHQJ021	Guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique du cou, du sein, de la paroi thoracique, de la paroi abdominale ou de membre, ou pour anesthésie rachidienne des patients dont l'indice de masse corporelle est supérieur ou égal à 30 kg/m2 Par anesthésie rachidienne on entend : - rachianesthésie - anesthésie péridurale Facturation : ne peut pas être facturé pour : - les anesthésies rachidiennes des patients dont l'indice de masse corporelle est inférieur à 30 kg/m2, - les actes de prise en charge de la douleur chronique ; - les actes de pose de cathéter veineux ;
	anesthésie

Code

Texte

AHQJ021

Guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique du cou, du sein, de la paroi thoracique, de la paroi abdominale
ou de membre, ou pour anesthésie rachidienne des patients dont l'indice de masse corporelle est supérieur ou égal à 30 kg/m2
Par anesthésie rachidienne on entend :
- rachianesthésie
- anesthésie péridurale
Facturation : ne peut pas être facturé pour :
- les anesthésies rachidiennes des patients dont l'indice de masse corporelle est inférieur à 30 kg/m2,
- les actes de prise en charge de la douleur chronique ;
- les actes de pose de cathéter veineux ;

anesthésie

».
Au paragraphe « 19.02.11 - Soins prothétiques - Suppléments pour prothèse amovible et soins dentaires »
Le supplément suivant est créé pour les médecins :
«

Code	Texte	Activité	Phase	Exo TM	Regroupement
YYYY755	Supplément pour avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe réalisée en cabinet sous anesthésie locale Facturation : associable à HBGD038, non associable à ZZLP042	1	0	1-7	ADC

».
L'association du supplément susvisé est ajoutée pour l'acte suivant :
«

Code	Texte
HBGD038 [F, U]	Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe (ZZLP042, HBQK061, YYYY614, YYYY755)

».
Le modificateur O figurant au paragraphe « 19.03.01 - Urgence » :
Est ajouté pour les actes suivants :
«

Code Acte	Libellé
BACA006	Suture de plaies cutanées multiples unilatérales ou bilatérales des paupières avec atteinte du bord libre, du tarse et/ou du muscle releveur de la paupière supérieure, sans repositionnement du ligament palpébral
BACA001	Suture de plaies cutanées multiples unilatérales ou bilatérales des paupières avec atteinte du bord libre, du tarse et/ou du muscle releveur de la paupière supérieure, avec repositionnement du ligament palpébral
BCPA005	Désinsertion de la conjonctive oculaire au limbe [Péritomie], sans autogreffe
BDCA003	Suture d'une plaie linéaire non transfixiante de la cornée
BDCA004	Suture d'une plaie linéaire transfixiante de la cornée
BDCA001	Suture d'une plaie non linéaire de la cornée
BDCA002	Suture de plaies multiples unilatérales ou bilatérales de la cornée
BDGA002	Ablation de corps étrangers profonds [stromaux] multiples unilatéraux ou bilatéraux de la cornée
BDGA004	Ablation de corps étrangers superficiels et profonds multiples unilatéraux ou bilatéraux de la cornée
BEGA003	Ablation de corps étranger intraoculaire du segment antérieur avec réparation de plaie perforante de l'œil intéressant au moins 2 des structures suivantes : cornée, iris, cristallin
BGJA002	Evacuation de collection subrétinienne, par rétinotomie
BGCA002	Suture de plaie de la sclère
BHMA001	Réparation de plaie linéaire perforante du bulbe [globe] oculaire, avec suture cornéosclérale
BHMA002	Réparation de plaie non linéaire perforante du bulbe [globe] oculaire intéressant au moins 3 des structures suivantes : cornée, sclère, iris, corps ciliaire, cristallin, corps vitré, rétine
BJCA001	Suture de plaie des muscles oculomoteurs
BJEA002	Réinsertion posttraumatique de muscle oculomoteur
BKJA001	Evacuation de collection de l'orbite

».
Est supprimé pour les actes suivants :
«

Code	Libellé
QCJA001	Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de la main
QZFA038	Excision de lésion infectieuse diffuse de la peau et des tissus mous sur moins de 50 cm2
JHFA009	Posthectomie
QBFA007	Excision d'un sinus pilonidal périnéofessier
PDFA001	Exérèse de lésion fasciale et/ou sousfasciale des tissus mous, sans dissection d'un gros tronc vasculaire ou nerveux
FAFA015	Amygdalectomie par dissection, avec adénoïdectomie
FAFA014	Amygdalectomie par dissection
PCCA001	Suture de rupture de muscle

».
Les modificateurs J, K, T figurant au paragraphe « 19.03.04 - Autres modificateurs » sont ajoutés aux actes suivants :
«

Code	Libellé
JKBA001	Cerclage de l'isthme utérin par abord vaginal, en dehors de la grossesse
JKCD001	Suture de plaie du col de l'utérus
JKFE001	Exérèse de polype de l'utérus, par hystéroscopie
JKGD002	Curetage de la cavité de l'utérus à visée thérapeutique
JKGE001	Ablation d'un dispositif intra-utérin, par hystéroscopie
JKMD001	Stomatoplastie du col de l'utérus
JKND001	Destruction de la muqueuse utérine par thermocontact, par voie vaginale
JKPC001	Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage coelioscopique
JKPD001	Libération d'une sténose récente et totale du col de l'utérus
JKPE001	Section ou résection de cloison utérine, par hystéroscopie
JKPE002	Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie
JKPJ001	Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage échographique
JKPJ002	Section ou résection de cloison utérine, par voie vaginale avec guidage échographique
JLCA008	Suture de plaie du vagin
JLFA001	Excision de diaphragme du vagin
JLFA002	Exérèse de lésion du vagin
JLFD002	Résection de cloison longitudinale du vagin
JLJA002	Evacuation de collection paravaginale, par colpotomie latérale
JLJD001	Drainage d'un hématocolpos ou d'un hydrocolpos
JLPA001	Incisions radiées de diaphragme du vagin
JLSD001	Fermeture du vagin
JMCA005	Suture de plaie de la vulve
JMCA006	Suture de plaie de la vulve et de l'anus, sans suture du muscle sphincter externe de l'anus
JMEA002	Lambeau neurovasculaire pédiculé du clitoris
JMMA002	Vulvopérinéoplastie
JMMA004	Clitoridoplastie de réduction
JMPA002	Périnéotomie médiane sans lambeau cutané périnéal, pour élargissement de l'orifice du vagin
JNBD001	Cerclage du col de l'utérus au cours de la grossesse, par voie transvaginale
JNJD001	Evacuation d'un utérus gravide, au 2e trimestre de la grossesse avant la 22e semaine d'aménorrhée
JNMD001	Révision de la cavité de l'utérus après avortement
BJCA001	Suture de plaie des muscles oculomoteurs
BJDA001	Myopexie bilatérale rétroéquatoriale des muscles oculomoteurs
BJDA002	Myopexie unilatérale rétroéquatoriale des muscles oculomoteurs
BJEA001	Transposition de muscles oculomoteurs pour suppléance
BJEA002	Réinsertion posttraumatique de muscle oculomoteur
BJMA001	Renforcement ou affaiblissement unilatéral ou bilatéral de muscle oculomoteur, avec suture ajustable
BJMA002	Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion d'un muscle oculomoteur droit
BJMA003	Renforcement, affaiblissement ou déplacement bilatéral de l'insertion d'un muscle oculomoteur
BJMA004	Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion d'un muscle oculomoteur oblique
BJMA005	Renforcement, affaiblissement ou déplacement unilatéral de l'insertion de 2 muscles oculomoteurs
BJMA006	Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion de 2 muscles oculomoteurs d'un côté et d'un muscle oculomoteur de l'autre
BJMA007	Renforcement, affaiblissement ou déplacement de l'insertion de 4 muscles oculomoteurs ou plus
BJMA008	Renforcement, affaiblissement ou déplacement itératif de l'insertion de 2 muscles oculomoteurs
BJMA009	Renforcement, affaiblissement ou déplacement itératif de l'insertion d'un muscle oculomoteur

».
Au paragraphe « 19.03.04 - Autres modificateurs » :
Est créée une note de subdivision comme suit :
« Par analgésie rachidienne on entend :

- rachianalgésie
- analgésie péridurale »

Sont créés les deux modificateurs suivants pour les anesthésistes-réanimateurs :
«

4	Majoration pour la mise en œuvre peropératoire et le suivi d'une analgésie postopératoire locorégionale périphérique ou d'une analgésie rachidienne, sans cathéter périnerveux ou rachidien	+6%
5	Majoration pour la mise en œuvre peropératoire et le suivi d'une analgésie postopératoire locorégionale périphérique ou d'une analgésie rachidienne, avec cathéter périnerveux ou rachidien	+8%

».
Les actes éligibles au modificateur 4 figurent en annexe 31.A de l'arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016.
Les actes éligibles au modificateur 5 figurent en annexe 31.B de l'arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016.