Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 8 janvier 2020 portant inscription du système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANEB+ de la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2000576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/8/SSAS2000576A/jo/article_2
Texte n°13