Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault)

Version INITIALE

NOR : AGRM1931952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/AGRM1931952A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le maintien des mesures de cantonnement sera étudié dans un délai de quatre ans après entrée en vigueur du présent arrêté sur la base du suivi biologique prévu à l'article 4.
A l'issue du délai de six ans, la reconduction de ces mesures par voie d'arrêté sera étudiée sur la base d'une actualisation du suivi biologique.