Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault)

Version INITIALE

NOR : AGRM1931952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/AGRM1931952A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Un suivi biologique est assuré par l'Aire marine protégée de la côte agathoise. Dans le cadre du suivi scientifique, des dérogations à l'interdiction prévue à l'article 3 sont envisageables sous réserve de l'attribution préalable d'une autorisation délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.