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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0006 du 8 janvier 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/1/8/0006

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 janvier 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)
  8. Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)
  9. Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)
  10. Décret du 6 janvier 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  11. Décret du 6 janvier 2020 portant élévation et détachement (magistrature)
  12. Décret du 6 janvier 2020 portant élévation et détachement (magistrature)
  13. Décret du 6 janvier 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
  14. Décret du 6 janvier 2020 portant radiation (magistrature)
  15. Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 17 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée
  46. Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  51. Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  53. Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à la dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  54. Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  55. Arrêté du 30 décembre 2019 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A742-12 du code de commerce (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 6 janvier 2020 portant titularisation d'une préfète - Mme SARLANDIE de la ROBERTIE (Catherine)
  2. Décret du 6 janvier 2020 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. JACOB (Olivier)
  3. Décret du 7 janvier 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. DUFAUD (Nicolas)
  4. Décret du 7 janvier 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme LOMBARD (Chloé)
  5. Décret du 7 janvier 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme BEREGI (Juliette)
  6. Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite
  7. Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite
  8. Arrêté du 31 décembre 2019 portant nominations à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Avis n° 2019-0161 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 février 2019 sur un projet de texte visant à instaurer un régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
  2. Avis n° 2019-1617 du 7 novembre 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de SFR sur le département de la Nièvre au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
  3. Avis n° 2019-1652 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 12 novembre 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Altitude Infrastructure THD sur le département des Landes au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
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