Article 6
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault)
NOR : AGRM1931952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/AGRM1931952A/jo/article_6
Texte n°15