Le décret du 18 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « , pour les motifs suivants : » sont remplacés par les mots : « et dont le poste fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation du service. » ;
2° Au même article, les trois derniers alinéas sont supprimés ;
3° A l'article 2, le second alinéa est supprimé.