Article 23
Au huitième alinéa de l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale, après le mot : « septies » la référence « (2°) » est supprimée.
République
Française
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NOR : LOGL1920187D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/LOGL1920187D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1574/jo/article_23
Texte n°197
Au huitième alinéa de l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale, après le mot : « septies » la référence « (2°) » est supprimée.
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