Arrêté du 27 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2020-2022

Version INITIALE

NOR : AGRT1934021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/AGRT1934021A/jo/article_2

Texte n°191

Article 2

Le lien : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b18821bc-e30a-4597-a7b2-12ef35beaf1a permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau entreprises forestières et industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.