Arrêté du 27 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2020-2022

Version INITIALE

NOR : AGRT1934021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/AGRT1934021A/jo/article_1

Texte n°191

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 11 octobre 2019 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2020-2022, sont étendues à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022.