Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées
Titre Ier : ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE (Articles 2 à 7)
Chapitre Ier : Direction de la sécurité aéronautique d'état (Article 2)
Chapitre II : Direction générale des relations internationales et de la stratégie (Article 3)
Chapitre III : Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (Article 4)
Chapitre IV : Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (Article 5)
Chapitre V : sous-direction des cabinets (Article 6)
Chapitre VI : Contrôle général des armées (Article 7)
Titre II : FORCES ARMEES (Articles 8 à 20)
Chapitre Ier : direction centrale du service de santé des armées (Article 8)
Chapitre II : Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (Article 9)
Chapitre III : Service du commissariat des armées (Article 10)
Chapitre IV : Direction de la maintenance aéronautique (Article 11)
Chapitre V : Armée de terre (Articles 12 à 14)
Chapitre VI : Marine nationale (Articles 15 à 17)
Chapitre VII : Armée de l'air (Articles 18 à 20)
Titre III : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION (Articles 21 à 29)
Chapitre Ier : Direction des ressources humaines du ministère de la défense (Article 21)
Chapitre II : Service des ressources humaines civiles (Article 22)
Chapitre III : Agence de reconversion de la défense (Article 23)
Chapitre IV : Direction des affaires juridiques (Article 24)
Chapitre V : Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (Article 25)
Chapitre VI : Service historique de la défense (Article 26)
Chapitre VII : Service militaire volontaire (Article 27)
Chapitre VIII : Service d'infrastructure de la défense (Article 28)
Chapitre IX : Service parisien de soutien de l'administration centrale (Article 29)
Titre IV : AGENCE DE L'INNOVATION DE DÉFENSE (Articles 30 à 33)
Article 24
L'arrêté du 8 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est abrogé;
2° Le II des articles 3 et 4 est abrogé ;
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un 10° ainsi rédigé :
« 10° D'assurer le secrétariat du comité ministériel de transaction. » ;
b) Le II est abrogé ;
4° Le II de l'article 6 est abrogé.