Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD1936047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936047A/jo/article_30

Texte n°32

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées

Article 30


L'arrêté du 30 août 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
2° L'article 2 est abrogé ;
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En matière de stratégie et de technologies de défense, l'agence de l'innovation de défense est chargée : » ;
b) Le II est abrogé.
4° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En matière d'innovation ouverte, l'agence est chargée, en lien avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère : » ;
b) Le 3° est abrogé ;
c) Le II est abrogé.
5° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En matière de valorisation de l'innovation, l'agence est chargée : » ;
b) Le II est abrogé.
6° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En matière de financement et acquisition de l'innovation, l'agence est chargée : » ;
b) Les 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° D'établir les actes d'achat. Elle est responsable de la gestion de proximité de son personnel ;
« 3° Le secrétariat du comité de pilotage de l'innovation de la défense relève de sa responsabilité. »
c) Le II est abrogé.