L'arrêté du 3 mai 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend : » ;
b) Le 1° et le 4° sont abrogés.
2° L'article 4 est abrogé;
3° Au premier alinéa de l'article 5 les mots : « Le département “ affaires générales ” » sont remplacés par les mots : « L'échelon central » ;
4° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : «, outre le conseiller “ navigabilité initiale ”, » sont supprimés ;
5° L'article 9 est abrogé ;
6° L'article 11 est abrogé ;
7° L'intitulé de la section 3 est supprimé ;
8° L'article 15 est abrogé ;
9° Le chapitre III est abrogé.

L'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa est complété par les mots suivants : «, qui comprend la sous-direction action multilatérale ; »
b) Au quatrième alinéa, les mots : « questions régionales » sont remplacés par les mots : « affaires de sécurité internationale » ;
c) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° L'article 2 est abrogé.
3° Les chapitres Ier à IV sont abrogés.

L'arrêté du 28 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Les trois derniers alinéas du I sont supprimés ;
b) Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-L'officier général chargé des fréquences relève directement du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ».
2° Le II des articles 2 et 3 est abrogé ;
3° Le III de l'article 4 est abrogé ;
4° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « dispose du bureau de la gouvernance des fréquences et » sont supprimés ;
5° L'article 6 est abrogé.

L'arrêté du 3 juin 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense est le service dont dispose le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère des armées, au sens de l'article R. 1143-2 du code de la défense.
« Elle est chargée du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire. »

2° L'article 2 est abrogé ;
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En matière de politique de protection, la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense est chargée : » ;
b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° De concevoir et de coordonner la mise en œuvre de la politique ministérielle dans les domaines :

«-de la protection du secret de la défense nationale. Elle anime à cette fin un réseau des officiers de sécurité des états-majors, directions et services ;
«-de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation mentionné à l'article R. 413-5-1 du code pénal ;
«-de la sécurité des activités d'importance vitale ; »

c) Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° De déterminer les niveaux de protection à atteindre en matière de défense-sécurité ; » ;
d) Le 6° est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, les mots : «, par le directeur de la DPID, » sont supprimés ;
-au troisième alinéa, les mots : « de la DPID » sont supprimés ;

4° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En matière de moyens de protection, la direction est chargée : » ;
b) Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° D'élaborer les objectifs ministériels en matière de moyens de protection dans le domaine de la cybermenace ; »
c) Au dernier alinéa, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle ».
5° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En matière de contrôle, d'audit et d'inspection, la direction est chargée : » ;
b) Le 2° est abrogé ;
c) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° D'émettre un avis sur les plans particuliers de protection avant leur approbation ; » ;
d) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° De tenir à jour la liste des lieux relevant du ministre de la défense et abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale, mentionnée à l'article R. 2311-9-1 du code de la défense. » ;
6° Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En matière d'analyse de la menace et d'expertise, la direction est chargée : » ;
7° L'article 7 est abrogé.

L'arrêté du 13 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est abrogé;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-I.-En matière de décorations, la sous-direction des cabinets :
« 1° Conçoit et conduit la politique ministérielle de décoration. Elle élabore les textes réglementaires relatifs aux distinctions honorifiques.
« 2° Coordonne les travaux des états-majors, directions et services et en instruit les propositions, pour les ordres nationaux, la médaille militaire, la médaille de l'aéronautique ainsi que les ordres et décorations des autres départements ministériels.
« II.-La sous-direction assure l'orientation et le suivi du courrier au sein des cabinets. Elle est chargée des archives des cabinets.
« III.-La sous-direction traite des questions écrites parlementaires, des courriers des élus ainsi que des correspondances auxquelles le ministre ou les ministres ou secrétaires d'Etat placés auprès du ministre souhaitent répondre directement.
« IV.-La sous-direction assure la gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires des cabinets ainsi que la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Elle prépare les travaux de notation et d'avancement au profit des autorités relevant de sa compétence.
« V.-La sous-direction assure la programmation des besoins et le suivi de gestion des crédits alloués aux activités des cabinets. Elle assure la contractualisation et le suivi des marchés de fournitures et services concernant les domaines du soutien commun, de l'entretien et du fonctionnement courant ainsi que de la représentation. Elle assure la prise en charge des déplacements du personnel des cabinets.
« VI.-La sous-direction assure les relations avec le secrétariat général du Gouvernement pour la publication des textes du ministère au Journal officiel de la République française et avec la direction des affaires juridiques pour la publication au Bulletin officiel des armées des textes émanant du cabinet.
« VII.-En matière de soutien, la sous-direction est chargée :

«-de la maison du ministre et des ministres ou des secrétaires d'Etat placé auprès de lui ainsi que de la gestion des prestations de restauration ;
«-des honneurs et de la sécurité du site. »

L'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deux derniers alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le contrôle général des armées comprend des groupes de contrôle. » ;
3° Les articles 3 et 4 sont abrogés;
4° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il suit les questions relatives à la sauvegarde des droits des personnes, notamment les questions relatives à la lutte contre les cas de harcèlement, discriminations et violences sexuels. » ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est chargé des relations avec la Cour des comptes et assure le contrôle préventif des projets d'actes et textes relevant de sa compétence. » ;
c) Le quatrième alinéa est supprimé.
5° Les articles 10-2 et 12 sont abrogés.

L'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est abrogé ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction centrale du service de santé des armées comprend : » ;
b) Les alinéas b), c) et d) sont abrogés.
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « Placée sous l'autorité directe du directeur central adjoint, » sont supprimés ;
b) Le II et le III sont abrogés ;
4° L'article 6 est abrogé ;
5° Le II des articles 7 à 11 est abrogé ;
6° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : «, qui est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. » ;
b) Les sept derniers alinéas sont supprimés.

L'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central. » ;

2° Le II des articles 4 à 7 est abrogé ;
3° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Le II est abrogé ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.

L'arrêté du 28 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deux derniers alinéas du I de l'article 2 sont supprimés ;
2° L'article 3 est abrogé;
3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le directeur central dispose de la division « gestion des corps » pour les affaires relevant de la concertation militaire.
« Il a autorité sur l'inspection du commissariat des armées. » ;

4° Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction centrale du service du commissariat des armées comprend, outre les organismes mentionnés à l'article 4 : » ;
5° Le II de l'article 5 est abrogé ;
6° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au d) du I, les mots : «, assurés par l'adjoint « ressources humaines » sont supprimés ;
b) Le II est abrogé ;
7° Le II des articles 7 à 9 est abrogé ;
8° Le III et le IV de l'article 10 sont abrogés ;
9° Le II de l'article 13 est abrogé.

L'arrêté du 18 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La direction de la maintenance aéronautique (DMAé) est dirigée par un directeur, officier général. » ;

2° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La DMAé comprend : » ;
3° Le II des articles 3 à 7 est abrogé.

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1, le 5° du I et le III sont abrogés ;
2° A l'article 2, les deux premiers et les deux derniers alinéas sont supprimés ;
3° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé ;
4° L'article 7 est abrogé ;
5° Le sixième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

«-d'élaborer la programmation, d'assurer le suivi de l'exécution et de proposer les mesures de régulation des dépenses de personnel ; »

6° Les articles 9,12,14 et 23 sont abrogés ;
7° L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 25.-La commission des secours et des prestations complémentaires « soins médicaux gratuits et appareillage » est rattachée à la sous-direction de l'action sociale.
« En outre, dans son rôle de pilotage et de coordination de l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social, le sous-directeur de l'action sociale a autorité sur les inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées. » ;

8° L'article 26-2 est ainsi modifié :
a) Les six premiers alinéas sont supprimés ;
b) Au septième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines » ;
9° Le chapitre IV ter est abrogé.

L'arrêté du 16 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les alinéas b) et c) du 1° du IV sont abrogés ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
3° Le II de l'article 3 est abrogé ;
4° Les articles 4 et 5 sont abrogés.

L'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au 1°, le mot : « central » est remplacé par les mots : « de direction » ;
b) Au premier alinéa du 2°, le mot : « extérieurs » est supprimé.
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-L'échelon de direction de l'agence de reconversion de la défense comprend une sous-direction de la reconversion. » ;

3° Le II de l'article 5 est abrogé ;
4° L'article 6 est abrogé;
5° Au premier alinéa de l'article 7, le mot : « extérieurs » est remplacé par les mots : « de l'agence » ;
6° Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé.

L'arrêté du 8 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est abrogé;
2° Le II des articles 3 et 4 est abrogé ;
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un 10° ainsi rédigé :
« 10° D'assurer le secrétariat du comité ministériel de transaction. » ;
b) Le II est abrogé ;
4° Le II de l'article 6 est abrogé.

L'arrêté du 6 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Les d) et e) de l'article 1er sont abrogés ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante. »
b) Les sixième à onzième alinéas sont supprimés ;
3° L'article 4 est abrogé;
4° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-La sous-direction du logement a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon. » ;

5° L'article 8 est abrogé ;
6° Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En matière de patrimoines culturels, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée : » ;
7° L'article 10 est abrogé ;
8° L'article 11 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En matière de finances, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée : » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-de participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés au titre de la politique immobilière, en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, ainsi qu'au titre des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire. Elle en suit l'exécution ; » ;

c) Au quatrième alinéa, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ;
d) Le dernier alinéa est supprimé ;
9° L'article 12 est abrogé.

L'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er est supprimée ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-En matière de pilotage scientifique et technique, le service historique de la défense a pour missions :
« 1° De définir et mettre en œuvre les mesures qui concourent à la gestion, la conservation et la valorisation des fonds et collections placés sous la responsabilité du service ;
« 2° D'élaborer les préconisations techniques en matière de conservation curative et préventive ;
« 3° D'assurer la maîtrise d'ouvrage de ses systèmes d'information métiers et d'élaborer les préconisations techniques afférentes ;
« 4° D'assurer la gestion et l'administration de la donnée et des référentiels ;
« 5° De participer à la mise en œuvre de la politique en matière d'archivage électronique et de participer à l'élaboration des préconisations techniques afférentes ;
« 6° De proposer les orientations et la programmation en matière éditoriale au comité des publications ;
« 7° De définir et organiser les actions à mettre en œuvre en fonction des différentes catégories de publics, notamment les actions pédagogiques, et d'assurer la coordination des opérations de valorisation de ses fonds et collections. »

3° A l'article 3, il est rétabli un 4° ainsi rédigé :
« 4° De contribuer aux opérations liées à la revendication des archives publiques détenues sans droit ni titre ; »
4° Les articles 4,6 et 8 sont abrogés ;
5° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les domaines relatifs à l'histoire et à la sauvegarde de la défense, le service est chargé : » ;
b) Les 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 3°, 4° et 5° ;
c) Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
« 2° De répondre aux demandes de recherches et d'études à caractère historique ; »
6° Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service possède une bibliothèque. A ce titre, il est chargé : » ;
7° Les articles 11 et 11-1 sont abrogés.

Le dernier alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2017 susviséest supprimé.

L'arrêté du 14 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Des organismes extérieurs relevant directement du service des réalisations de la direction centrale :
« 1° Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;
« 2° Le centre national de production d'infrastructure de la défense. » ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le service d'infrastructure de la défense est dirigé par un directeur central. » ;

3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le dernier alinéa du I est supprimé ;
b) Les 3° et 4° du II sont abrogés ;
4° Les articles 5,7,7-1 et 7-2 sont abrogés;
5° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Le 4° du II est abrogé ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.
6° Les articles 10,12,14 et 15 sont abrogés.

L'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le second alinéa de l'article 2 est supprimé ;
2° Le II des articles 3 à 7 est abrogé ;
3° Le III de l'article 8 est abrogé ;
4° Le II des articles 9 et 10 est abrogé.