Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD1936047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936047A/jo/article_7

Texte n°32

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées

Article 7


L'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deux derniers alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le contrôle général des armées comprend des groupes de contrôle. » ;
3° Les articles 3 et 4 sont abrogés;
4° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il suit les questions relatives à la sauvegarde des droits des personnes, notamment les questions relatives à la lutte contre les cas de harcèlement, discriminations et violences sexuels. » ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est chargé des relations avec la Cour des comptes et assure le contrôle préventif des projets d'actes et textes relevant de sa compétence. » ;
c) Le quatrième alinéa est supprimé.
5° Les articles 10-2 et 12 sont abrogés.