Article 2
L'article 2 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La direction du numérique lui est directement rattachée. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA1933470D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/EAEA1933470D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1512/jo/article_2
Texte n°15
L'article 2 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La direction du numérique lui est directement rattachée. »
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