Décret n° 2019-1512 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EAEA1933470D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/EAEA1933470D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1512/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa du VI est supprimé ;
2° Le VIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-la direction du numérique. »