Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord

Version INITIALE

NOR : ECOI1934044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ECOI1934044A/jo/article_snum2

Texte n°39


ANNEXE II
DÉFINITION DES TYPES DE TLV


Les types 0 à 200 sont réservés à l'usage exclusif de l'application du présent arrêté.


TYPE

DESCRIPTION

TAILLE DU CHAMP EN OCTETS

00

Réservé à une utilisation postérieure

01

Version du protocole

1

02

Identifiant FR sur 30 caractères

30

03

Identifiant ANSI CTA 2063 UAS (numéro de série physique - PSN)

Conforme à la norme visée

04

Latitude courante aéronef (signée)

4

05

Longitude courante aéronef (signée)

4

06

Altitude courante aéronef (signée)

2

07

Hauteur courante aéronef (signée)

2

08

Latitude point de décollage (signée)

4

09

Longitude point de décollage (signée)

4

10

Vitesse horizontale

1

11

Route vraie

2

12(…)200

Réservés à une utilisation postérieure