Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
NOR : ECOI1934044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ECOI1934044A/jo/article_8
Texte n°39