Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord

Version INITIALE

NOR : ECOI1934044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ECOI1934044A/jo/article_snum1

Texte n°39


ANNEXES
ANNEXE I
DÉFINITION DES GROUPES DE SIGNALEMENT ÉLECTRONIQUE


Type d'aéronef
(enregistrement)

Groupes de signalement électronique

Aérostat captif

1

Aéromodèle de vol circulaire

Aéromodèle de vol libre

Montgolfière

Planeur, aile volante (aéronef non motorisé)

2

Dirigeable

Parachute, parapente

Aéronef à ailes battantes

Hélicoptère,

3

Multirotors

Paramoteur

Convertible / combiné

Autogire

Avion, aile, planeur (aéronef motorisé)

4