Article 4
L'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique
NOR : AGRG1936661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/AGRG1936661A/jo/article_4
Texte n°68