Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak)

Version INITIALE

NOR : EAEM1935962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/12/EAEM1935962A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'article 2 du titre II de l'arrêté du 30 décembre 1997 est modifié comme suit :
Au lieu de : « il est institué auprès du centre culturel de Bagdad une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé »,
Lire : « il est institué auprès de l'Institut français d'Irak une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé. ».