Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak)

Version INITIALE

NOR : EAEM1935962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/12/EAEM1935962A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


L'article 3 du titre II de l'arrêté du 30 décembre 1997 est modifié comme suit :
Au lieu de : « le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 000 FF »,
Lire : « le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 30 489.80 € ».