Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak)

Version INITIALE

NOR : EAEM1935962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/12/EAEM1935962A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 30 décembre 1997 est modifié comme suit :
Au lieu de : « il est institué auprès du centre culturel de Bagdad une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé »,
Lire : « il est institué auprès de l'Institut français d'Irak une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé. ».