Article 2
La décision du 2 septembre 2015 modifiée portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1909873S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/12/11/INTJ1909873S/jo/article_2
Texte n°70
La décision du 2 septembre 2015 modifiée portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.
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