Article 2
Le texte de cette convention ainsi modifié peut être consulté auprès du siège du groupement et sur le site internet www.esante.gouv.fr.
Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »
NOR : SSAZ1935493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/SSAZ1935493A/jo/article_2
Texte n°27