Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »

Version INITIALE

NOR : SSAZ1935493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/SSAZ1935493A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » nouvellement dénommée « Agence du numérique en santé (ANS) » est approuvé par le présent arrêté. Les modifications sont présentées en annexe.